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Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont accepté les règlements dans le cadre du recours collectif contre l’école de l’Île-à-la-Crosse.
Le recours collectif porte sur les préjudices subis à l’école et au pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, qui ont été exploités de 1860 à 1975-1976 environ.
Si vous avez fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse, vous pourriez être admissible à une indemnisation.
Si l’un de vos proches a fréquenté cette école et qu’il est décédé le 9 décembre 2003 ou après, vous pourriez aussi être admissible par le biais d’une succession ou en tant qu’héritier.
Une audience aura lieu devant la Cour du Banc du Roi à Saskatoon les 30 et 31 mars 2026, au 520 Spadina Cres E. Vous pouvez y participer en personne ou en ligne.
Un juge examinera les demandes d’honoraires et chaque règlement pour déterminer s’ils sont justes et équitables et dans l’intérêt véritable des membres du groupe.
Aucune indemnisation ne sera accordée à moins que le juge n’approuve l’un des règlements ou les deux. Vous n’avez pas besoin de retenir les services d’un avocat pour prendre part aux règlements ou obtenir une indemnisation.
Si vous êtes d’accord avec le règlement proposé, vous n’avez rien à faire pour le moment. De plus amples informations seront disponibles après l’audience.
Si vous vous opposez aux règlements, aux demandes d’honoraires juridiques ou de paiements d’honoraires aux demandeurs représentants et aux membres du comité directeur, vous pouvez faire part de votre opposition. Vous pouvez soit télécharger un formulaire d’opposition, soit demander qu’on vous l’envoie par courriel en contactant l’administrateur.
Les survivants et les membres de leur famille peuvent suivre l’audience en personne ou en ligne. Ils peuvent aussi s’opposer aux règlements, aux honoraires juridiques et aux paiements d’honoraires directement devant le juge en personne ou en ligne. Un lien pour participer à l’audience en ligne sera communiqué une semaine avant l’audience.
Si vous ne souhaitez pas obtenir une indemnisation en vertu des règlements et que vous voulez exercer votre droit d’intenter une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada ou de la Saskatchewan en tant que particulier ayant subi des préjudices à l’école de l’Île-à-la-Crosse, vous pouvez vous exclure des règlements après le processus d’approbation. Vous ne pouvez pas vous exclure des règlements pour le moment. Si la Cour approuve le règlement, des informations sur la procédure d’exclusion seront communiquées.
le 12 février 2026
Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont accepté les règlements dans le cadre du recours collectif contre l’école de l’Île-à-la-Crosse. L’indemnisation n’est pas encore disponible.
L’administrateur peut répondre à vos questions concernant les règlements. Vous pouvez contacter l’administrateur par courriel ou par téléphone.
Voir les coordonnées >Les avocats qui vous représentent, les membres du groupe, sont l’avocat du groupe. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions gratuitement.
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