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Vos droits et les options qui s'offrent à vous en vertu du règlement
Options pour participer
La Cour a approuvé le règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse.
Les membres du groupe peuvent commencer à soumettre leurs demandes d’indemnisation le 1er juin 2026.
De plus amples informations sur la procédure pour soumettre une demande, y compris sur le formulaire de réclamation et les soutiens disponibles, seront communiquées à ce moment-là.
Plusieurs options s’offrent à vous si vous voulez prendre part aux règlements.
Attendre
Si vous êtes d’accord avec les règlements, vous n’avez rien à faire pour le moment.
De plus amples informations seront disponibles après l’ouverture de la période de réclamation.
S’exclure
Vous exclure signifie que vous n’obtiendrez pas d’indemnisation en vertu du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse si la Cour l’approuve. Cependant, si vous vous excluez, vous conserverez votre droit d’intenter votre propre action en justice pour des préjudices subis lorsque vous fréquentiez l’école de l’Île-à-la-Crosse.
Si vous souhaitez vous exclure et que vous ne voulez pas obtenir une indemnisation en vertu du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse, vous devez soumettre un formulaire d’exclusion à l’administrateur.
Le formulaire d’exclusion et la date limite pour le soumettre seront disponibles le 1er juin 2026.