Une indemnisation est disponible. Soumettez votre demande d’indemnisation dès maintenant.
Réclamants
À propos du processus de réclamation
Le processus de réclamation est conçu pour être clair et respectueux et pour tenir compte des traumatismes, l’objectif étant qu’il soit le plus simple possible pour les personnes qui choisissent d’y prendre part. Vous pouvez peut-être faire une demande d’indemnisation si vous êtes :
- un membre du groupe des survivants;
- un représentant d’une personne qui n’est pas en mesure d’agir en son nom;
- un représentant de la succession d’un survivant qui est décédé le 9 décembre 2003 ou après;
- un héritier admissible d’un survivant qui est décédé le 9 décembre 2003 ou après.
Les réclamations relatives aux demandes de paiements d’expérience peuvent être soumises jusqu’au 1er juin 2027.
Les réclamations relatives aux demandes d’indemnisations pour mauvais traitements peuvent être soumises jusqu’au 1er juin 2027.
Cette page fournit des instructions étape par étape pour vous aider à remplir et soumettre votre formulaire de réclamation. Si vous soumettez un formulaire de réclamation pour quelqu’un d’autre, on vous demandera de fournir des renseignements supplémentaires.
Si vous soumettez un formulaire de réclamation pour quelqu’un d’autre, on vous demandera de fournir des renseignements supplémentaires.
Étapes
Étape 1 : Obtenir le formulaire de réclamation
Avant de commencer, choisissez la manière dont vous souhaitez remplir votre formulaire de réclamation.
Voici ce que vous pouvez faire :
- Télécharger le formulaire de réclamation
- Demander une copie papier à l’administrateur par téléphone ou par courriel
Dans le formulaire de réclamation, on vous demandera de :
- fournir vos renseignements personnels et vos coordonnées;
- fournir des détails sur votre identité;
- fournir des informations sur la période où vous avez fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse, y compris les dates;
- répondre aux questions concernant votre expérience, si vous demandez une indemnisation pour mauvais traitements.
À cette étape, vous n’avez pas besoin d’avoir en main tous ces renseignements. Vous pouvez prendre votre temps.
En savoir plus sur l’admissibilité → | En savoir plus sur les pièces d’identité →
Étape 2 : Rassembler vos renseignements
Lorsque vous êtes prêt, il peut être utile d’avoir en main les renseignements suivants.
- Votre nom et vos coordonnées
- Votre adresse postale
- Votre date de naissance
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse courriel
- Pièce d’identité valide émise par un gouvernement
- Numéro d’identification scolaire (facultatif)
Votre expérience
- Les dates où vous avez fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse
- Les conséquences sur votre vie (si vous souhaitez nous en faire part)
- Les expériences de mauvais traitements ou d’abus sexuels (si vous souhaitez nous en faire part)
Vous pouvez fournir autant de détails que vous le souhaitez, selon ce que vous êtes à l’aise de partager. Inclure des copies de dossiers, si vous en avez, aidera l’administrateur à examiner votre réclamation.
Renseignements financiers
- Si vous souhaitez que l’argent de votre indemnisation vous soit versé par dépôt direct dans un compte bancaire à votre nom ou par chèque par la poste.
Représentant désigné
- Vous aurez la possibilité de désigner une personne qui pourra continuer la soumission de votre demande, dans l’éventualité où vous décèderiez avant qu’une décision soit prise.
Étape 3 : Remplir votre réclamation
Prenez votre temps pour remplir le formulaire.
- Vous pouvez le remplir en plusieurs fois.
- Et vous n’avez pas à vous souvenir de tout dans les moindres détails.
Toute personne qui soumet une réclamation doit remplir les parties 1, 2 et 3 du formulaire de réclamation pour les membres du groupe des survivants. Les parties 4 et 5 sont à remplir selon votre situation personnelle.
Remarque : Si vous soumettez une réclamation au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez remplir le formulaire de réclamation pour les représentants des membres du groupe des survivants. En savoir plus sur la procédure pour soumettre une réclamation au nom de quelqu’un d’autre →
Du soutien est disponible si vous avez besoin d’aide pour remplir l’une ou l’autre de ces parties.
Étape 4 : Soumettre votre demande
Une fois votre formulaire dûment rempli, vous pouvez le soumettre comme suit :
- Par courriel
- Par télécopieur
- Par courrier
Après avoir soumis votre demande
- L’administrateur passera en revue vos informations.
- Il pourrait communiquer avec vous si de plus amples renseignements sont requis. Si tel est le cas, on vous indiquera la date limite à laquelle vous devez fournir ces renseignements supplémentaires.
- Vous serez informé de la décision.
Si votre demande est approuvée, une indemnisation vous sera versée selon le mode de paiement indiqué dans votre formulaire de réclamation.
Dates de versement des paiements
Le processus de paiement ne commence qu’une fois que votre demande a été examinée en totalité et qu’une décision d’indemnisation a été prise. Dès la réception d’une demande complète avec toutes les informations et tous les documents requis, le processus peut prendre plusieurs mois, voire plus, et peut varier d’une personne à l’autre.
Paiements d’expérience
Pour ce qui est des demandes de paiements d’expérience définitivement approuvées au plus tard le 30 novembre 2026, un versement partiel correspondant à 50 % du montant maximal approuvé sera effectué d’ici la fin du mois de décembre 2026. Tous les autres paiements d’expérience approuvés, ainsi que le solde dû aux personnes ayant reçu un versement partiel, seront versés après la fin de la période de réclamation de paiement d’expérience, le 1er juin 2027.
Paiements d’indemnisations pour mauvais traitements
Le calendrier de versement de l’indemnisation pour mauvais traitements sera plus long, car il sera nécessaire de déterminer le nombre de demandes approuvées et le niveau de préjudices subis avant de pouvoir établir le montant définitif de l’indemnisation pour mauvais traitements de chaque personne. Le calendrier des versements partiels n’a pas encore été confirmé. Les versements définitifs de l’indemnisation pour mauvais traitements ne seront effectués qu’après la fin de la période de demande d’indemnisation pour mauvais traitements, le 1er juin 2028.
En savoir plus sur l’indemnisation →
