Une indemnisation est disponible. Soumettez votre demande d’indemnisation dès maintenant.
Indemnisation
À propos de l’indemnisation
Si vous êtes admissible, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre de l’une des catégories suivantes, ou des deux :
- Expérience (en fonction de la durée de scolarité)
- Mauvais traitements (en fonction du préjudice subi)
C’est à vous de choisir si vous souhaitez fournir des informations au titre d’une seule de ces catégories ou des deux.
Paiement d’expérience
Le montant d’un paiement d’expérience est calculé en fonction de la durée pendant laquelle un survivant a fréquenté l’école.
Les survivants peuvent recevoir l’un des montants suivants :
- Jusqu’à 10 000 $ pour avoir fréquenté l’école pendant quatre ans; OU
- Jusqu’à 15 000 $ pour avoir fréquenté l’école pendant cinq années scolaires ou plus
Indemnisation pour mauvais traitements
Une indemnisation supplémentaire peut être accordée si le survivant a subi un préjudice pendant qu’il fréquentait l’école de l’Île-à-la-Crosse. Les survivants peuvent être admissible à une indemnisation allant de 50 000 $ à 235 000 $, selon le préjudice qu’ils ont subi.
Si vous demandez une indemnisation pour mauvais traitements, vous devez remplir la partie (5) « Indemnisation pour mauvais traitements » du formulaire de réclamation avant la date limite, le 1er juin 2028.
Avant de lire les informations sur les niveaux de préjudice
La partie suivante présente les catégories de préjudice subis par certains survivants. Vous pouvez prendre votre temps ou sauter cette partie et y revenir lorsque vous disposerez d’un soutien pour vous aider à la remplir.
C’est vous qui décidez ce que vous lisez et ce que vous choisissez de partager. En savoir plus sur les soutiens au mieux-être disponible →
Niveaux d’indemnisation
Avant de lire les informations sur les niveaux de préjudice
La partie suivante présente les catégories de préjudice subis par certains survivants. Vous pouvez prendre votre temps ou sauter cette partie et y revenir lorsque vous disposerez d’un soutien pour vous aider à la remplir.
C’est vous qui décidez ce que vous lisez et ce que vous choisissez de partager. En savoir plus sur les soutiens au mieux-être disponible -> →
Niveau 1 : jusqu’à 50 000 $
Ce niveau peut s’appliquer si vous avez subi l’un des préjudices suivants :
1. Agression physique ayant causé :
- une blessure grave, mais temporaire nécessitant un alitement ou un traitement dans une infirmerie ou un hôpital;
- une perte de conscience;
- une ou des fractures.
ou
2. Agressions sexuelles, telles que les suivantes :
- Attouchement à caractère sexuel, y compris le fait de toucher les seins, les parties génitales ou l’anus avec un objet;
- Exhibitionnisme de la part d’un adulte;
- Un ou plusieurs incidents d’attouchements ou de baisers;
- Des photographies du survivant prises nu.
Niveau 2 : jusqu’à 100 000 $
Ce niveau peut s’appliquer si une blessure physique a eu des effets durables ou si vous avez subi des abus sexuels plus graves.
1. Agression physique entraînant une blessure, une invalidité ou une défiguration permanente ou à long terme attestée;
ou
2. Un seul incident d’agression sexuelle, tels que les suivants :
- Masturbation;
- Rapports sexuels oraux;
- Tentatives de rapport sexuel vaginal ou anal.
Niveau 3 : jusqu’à 185 000 $
Ce niveau peut s’appliquer si le préjudice s’est produit à plusieurs reprises ou s’il s’agit de violences sexuelles très graves.
1. Agressions physiques répétées entraînant une blessure, une invalidité ou une défiguration permanente ou à long terme attestée.
ou
2. Incidents isolés d’agression sexuelle, tels que les suivants :
- Pénétration anale ou vaginale avec les doigts;
- Rapport sexuel anal ou vaginal;
- Pénétration anale ou vaginale avec un objet.
Niveau 4 : jusqu’à 235 000 $
1. Incidents d’agression sexuelle répétés et persistants, tels que les suivants :
- Rapport sexuel oral, masturbation, pénétration anale ou vaginale avec les doigts;
- Rapport sexuel anal, oral ou vaginal;
- Pénétration anale ou vaginale avec un objet.
ou
2. Agressions physiques isolées entraînant une blessure, une invalidité ou une défiguration permanente ou à long terme attestée, commises en même temps que l’un des actes d’agression sexuelle suivants :
- Pénétration anale ou vaginale avec les doigts;
- Rapport sexuel anal ou vaginal;
- Pénétration anale ou vaginale avec un objet.
Choisir le niveau de préjudice pour l'indemnisation pour mauvais traitements
À la partie 5, étape 2 du formulaire de réclamation, on vous demandera d’indiquer le niveau de préjudice pour lequel vous demandez une indemnisation en inscrivant le numéro correspondant (niveau 2, 3 ou 4) dans la case prévue à cet effet sur le formulaire. Si vous ne demandez qu’un paiement d’expérience et ne souhaitez pas demander d’indemnisation pour mauvais traitements (niveaux 1 à 4), veuillez laisser cette partie vide.
Lorsque vous remplissez le formulaire :
- Répondez à toutes les questions requises
- Ne sélectionnez qu’un seul niveau de préjudice
- Choisissez le niveau le plus élevé qui s’applique à vous
Si vous avez des doutes sur la façon de remplir cette partie du formulaire de réclamation, contactez l’administrateur ou l’avocat du groupe pour obtenir du soutien. Ne laissez pas cette partie vide si vous demandez une indemnisation pour mauvais traitements. L’administrateur ne sera pas en mesure de traiter votre demande d’indemnisation pour mauvais traitements si vous ne remplissez pas cette partie.
Décrire votre expérience
Dans votre formulaire de réclamation, on vous demandera de décrire ce qui vous est arrivé. Ce renseignement est requis pour que l’administrateur puisse évaluer votre admissibilité à recevoir une indemnisation pour mauvais traitements. Ne vous inquiétez pas si vous ne vous souvenez pas de tous les détails, mais vous devriez fournir autant d’informations que vous le pouvez afin d’aider l’administrateur à prendre une décision.
À propos des pièces justificatives
Vous n’avez pas besoin de pièces justificatives pour soumettre une réclamation.
Toutefois, si vous en avez en main, vous pouvez joindre des copies de documents qui confirment ou soutiennent votre réclamation. Ces pièces justificatives peuvent aider l’administrateur à traiter votre demande.
Les pièces justificatives peuvent inclure les suivantes :
- Des registres attestant la fréquentation de l’école
- Des dossiers médicaux ou juridiques
- Des déclarations ou rapports officiels déjà documentés
- D’autres informations écrites ou enregistrées, telles que des lettres, des déclarations audio ou vidéo, des photos de vous à l’école Île-à-la-Crosse, des albums des finissants, etc.
Veuillez envoyer uniquement des copies; n’envoyiez pas d’originaux. Assurez-vous que tous les documents comportent votre prénom et votre nom ainsi que votre date de naissance.
