Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Nous sommes engagés à protéger votre confidentialité. Le présent énoncé de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des personnes qui soumettent des formulaires de réclamation ou s’inscrivent aux mises à jour en rapport avec le règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse. En soumettant un formulaire de réclamation ou en vous inscrivant à des mises à jour, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

• Nom
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Tout autre renseignement nécessaire pour vérifier votre demande d’exclusion (le cas échéant)
• Registres techniques, de sécurité, d’authentification ou de communication, le cas échéant, tels que les registres d’envoi de SMS, les registres d’appels ainsi que les registres de connexion ou de vérification.

Nous recueillons des renseignements selon les méthodes suivantes :

• Par téléphone au numéro 1-833-700-7458
• Par courriel à l’adresse info@ILEXSettlement.ca
• Liste des abonnés par l’entremise d’un formulaire Web
• Automatiquement, au moyen de Google Analytics et d’autres technologies
• Au moyen d’outils de communication approuvés, y compris Twilio, le cas échéant, afin d’accueillir l’authentification par SMS et par téléphone ou les communications relatives à la sécurité

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

• Diffuser des informations et des avis concernant le règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse
• Répondre aux questions, aux demandes ou aux communications
• Vérifier les demandes d’exclusion, s’il y a lieu
• Assurer la sécurité du site Web, l’authentification et la diffusion des communications
• Tenir nos dossiers à jour comme l’exige la loi; se conformer aux obligations légales et règlementaires

Nous recueillons et utilisons votre numéro de cellulaire pour vous envoyer des mots de passe à usage unique, des codes d’authentification et d’autres messages textes liés à la sécurité afin de vérifier votre identité, de faciliter l’accès à votre compte et de vous aider à vous protéger contre la fraude ou les accès non autorisés.

Ces communications sont envoyées uniquement aux fins de sécurité et d’authentification de compte et non pour des fins de commercialisation ou promotionnelles.

Ces messages peuvent être envoyés par des fournisseurs de services de communication approuvés, y compris Twilio, le cas échéant. Ces fournisseurs peuvent traiter votre numéro de téléphone mobile, les détails relatifs à la transmission des messages et les informations techniques associées uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour envoyer des messages d’authentification ou de sécurité.

La confidentialité de tous les renseignements fournis, créés ou obtenus dans le cadre du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse, que ce soit par écrit ou oralement, sera protégée par les parties, les avocats du groupe, l’administrateur et le comité directeur, sauf si leur divulgation est requise par la loi, et les renseignements ne seront utilisés à aucune autre fin que la mise en œuvre du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse, sauf accord contraire des parties.

Sauf accord contraire entre les parties, cela inclut les discussions et toutes les communications, écrites ou orales, qui ont eu lieu dans le cadre des négociations ayant conduit au règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour nous aider à exploiter le site Web du règlement et à gérer le processus de communication. Il peut s’agir de fournisseurs de services qui assurent l’hébergement de sites Web, la messagerie électronique, la sécurité, l’authentification, l’analyse de données, les outils de gestion des relations avec la clientèle (GRC) et la diffusion des communications. Ces prestataires de services ne peuvent traiter les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire au bon déroulement du processus de règlement et à la sécurité de ce site Web.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, nous conformer aux obligations légales et résoudre les litiges. L’administrateur détruira toutes les informations personnelles et tous les documents en sa possession selon un calendrier commençant au plus tôt deux ans après avoir terminé de verser les paiements d’indemnisation, conformément au protocole de destruction des données (en anglais seulement) élaboré par les parties en consultation avec l’administrateur et approuvé par la Cour.

Un témoin est un petit fichier texte que les sites Web que vous consultez envoient à votre appareil. Il est ensuite renvoyé au site Web lors de chaque visite ultérieure, ou à une autre page Web qui reconnaît ce témoin. Nous utilisons des témoins pour faire fonctionner le site Web, ou pour le rendre plus efficace, pour comprendre l’utilisation du site Web et pour faciliter le dépannage. Les témoins nous aident à recueillir des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite, les pages auxquelles vous accédez et le type d’information que vous recherchez sur ce site Web. Ces informations nous aident à offrir une expérience plus utile et pertinente.

Nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment vous utilisez notre site Web et interagissez avec celui-ci grâce à des indicateurs comportementaux, des cartes thermiques et la relecture des sessions, dans le but d’améliorer nos services. Les données relatives à l’utilisation du site Web sont recueillies à l’aide de témoins de première et de tierce partie, ainsi que d’autres technologies de suivi, afin de déterminer la popularité des services et l’activité en ligne. De plus, nous utilisons ces informations pour optimiser le site, prévenir la fraude et assurer la sécurité du site, ainsi qu’à des fins publicitaires.

Nous recueillons et traitons les commentaires et les messages privés (MP) sur les médias sociaux et les gérons au moyen d’un logiciel de gestion de la relation client (GRC) ou d’un service fourni par un tiers.

Toute interaction avec nous sur nos réseaux sociaux par le biais de commentaires, de réactions, de réponses ou de messages directs implique votre consentement à la collecte, au stockage et à l’utilisation des informations de cette manière.

Vous avez le droit de :

• demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir des copies;
• corriger les inexactitudes de vos renseignements personnels;
• demander la suppression de vos renseignements personnels;
• vous désinscrire des communications en tout temps.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@ILEXSettlement.ca.

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec la date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après les modifications apportées constitue votre acceptation de la politique mise à jour.