Politique de confidentialité 

En vigueur à compter du 11 février 2026

Nous sommes engagés à protéger votre confidentialité. Le présent énoncé de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des personnes qui soumettent des formulaires d’exclusion ou s’inscrivent aux mises à jour en rapport avec le règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse. En soumettant un formulaire d’exclusion ou en vous inscrivant à des mises à jour, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés, tel qu’il est décrit ci-dessous.

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

• Nom
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Tout autre renseignement nécessaire pour vérifier votre demande d’exclusion (le cas échéant)

Nous recueillons des renseignements selon les méthodes suivantes :

• Par téléphone au numéro 1-833-700-7458
• Par courriel à l’adresse info@ILEXSettlement.ca
• Liste des abonnés par l’entremise d’un formulaire Web
• Automatiquement, au moyen de Google Analytics et d’autres technologies

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

• Diffuser des informations et des avis concernant le règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse
• Tenir nos dossiers à jour comme l’exige la loi; se conformer aux obligations légales et règlementaires

La confidentialité de tous les renseignements fournis, créés ou obtenus dans le cadre du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse, que ce soit par écrit ou oralement, sera protégée par les parties, les avocats du groupe, l’administrateur et le comité directeur, sauf si leur divulgation est requise par la loi, et les renseignements ne seront utilisés à aucune autre fin que la mise en œuvre du règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse, sauf accord contraire des parties.

Sauf accord contraire entre les parties, cela inclut les discussions et toutes les communications, écrites ou orales, qui ont eu lieu dans le cadre des négociations ayant conduit au règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, nous conformer aux obligations légales et résoudre les litiges. L’administrateur détruira toutes les informations personnelles et tous les documents en sa possession selon un calendrier commençant au plus tôt deux ans après avoir terminé de verser les paiements d’indemnisation, conformément au protocole de destruction des données élaboré par les parties en consultation avec l’administrateur et approuvé par la Cour.

Vous avez le droit de :

• demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir des copies;
• corriger les inexactitudes de vos renseignements personnels;
• demander la suppression de vos renseignements personnels;
• vous désinscrire des communications en tout temps.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@ILEXSettlement.ca.

Un témoin est un petit fichier texte que les sites Web que vous consultez envoient à votre appareil. Il est ensuite renvoyé au site Web lors de chaque visite ultérieure, ou à une autre page Web qui reconnaît ce témoin. Nous utilisons des témoins pour faire fonctionner le site Web, ou pour le rendre plus efficace, pour comprendre l’utilisation du site Web et pour faciliter le dépannage. Les témoins nous aident à recueillir des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite, les pages auxquelles vous accédez et le type d’information que vous recherchez sur ce site Web. Ces informations nous aident à offrir une expérience plus utile et pertinente.

Nous recueillons et traitons les commentaires et les messages privés (MP) sur les médias sociaux et les gérons au moyen d’un logiciel de gestion de la relation client (GRC) ou d’un service fourni par un tiers.

Toute interaction avec nous sur nos réseaux sociaux par le biais de commentaires, de réactions, de réponses ou de messages directs implique votre consentement à la collecte, au stockage et à l’utilisation des informations de cette manière.

Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec la date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après les modifications apportées constitue votre acceptation de la politique mise à jour.