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Règlement relatif à l’école de l’Île-à-la-Crosse

L’audience d’approbation des règlements se tiendra les 30 et 31 mars 2026. Un juge procède actuellement à l’examen de chaque règlement afin de déterminer s’il est juste et dans l’intérêt supérieur des membres du groupe.

Le recours collectif porte sur les préjudices subis à l’école et au pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, qui ont été exploités de 1860 à 1975-1976 environ.

Si vous avez fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse, vous pourriez être admissible à une indemnisation.

Si l’un de vos proches a fréquenté cette école et qu’il est décédé le 9 décembre 2003 ou après, vous pourriez aussi être admissible par le biais d’une succession ou en tant qu’héritier.

Que se passe-t-il ensuite?

L’audience d’approbation des règlements avec les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan a été entendue devant la Cour du Banc du Roi les 30 et 31 mars 2026.

Nous remercions tous les survivants qui ont assisté à l’audience en personne et en ligne ainsi que ceux et celles qui ont raconté leur histoire et exprimé à la Cour leurs opinions au sujet du règlement.

La juge a différé sa décision, mais a entendu les survivants qui ont souligné l’importance de rendre une décision dans les plus brefs délais.

Dès que la décision sera rendue, nous communiquerons une mise à jour sur la décision de la Cour et les prochaines étapes à venir.

La juge examine actuellement chaque règlement ainsi que les demandes d’honoraires pour déterminer s’ils sont justes et dans l’intérêt supérieur des membres du groupe.

Aucune indemnisation ne sera accordée à moins que la juge n’approuve l’un des règlements ou les deux. Vous n’avez pas besoin de retenir les services d’un avocat pour prendre part aux règlements ou obtenir une indemnisation.

Vos options 

1. Attendre 

Si vous êtes d’accord avec le règlement proposé, vous n’avez rien à faire pour le moment. De plus amples informations seront disponibles après que le juge aura rendu sa décision.

2. S’exclure

Si vous ne souhaitez pas obtenir une indemnisation en vertu des règlements et que vous voulez exercer votre droit d’intenter une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada ou de la Saskatchewan en tant que particulier ayant subi des préjudices à l’école de l’Île-à-la-Crosse, vous pouvez vous exclure des règlements après le processus d’approbation. Vous ne pouvez pas vous exclure des règlements pour le moment. Si le juge approuve le règlement, des informations sur la procédure d’exclusion seront communiquées.

Lire le communiqué de presse

Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont accepté les règlements dans le cadre du recours collectif contre l’école de l’Île-à-la-Crosse 

le 12 février 2026

 

Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont accepté les règlements dans le cadre du recours collectif contre l’école de l’Île-à-la-Crosse. L’indemnisation n’est pas encore disponible.  

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Obtenir du soutien

La Indian Residential School Survivors Society offre 24 heures sur 24 des soutiens culturels, émotionnels et en cas de crise aux survivants et à leurs familles (en anglais seulement).

Appelez au numéro sans frais: 1-800-721-0066

Un soutien en santé mentale et en mieux-être est offert en tout temps par l’entremise de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être . Les services sont gratuits, confidentiels et offerts en français, en anglais, en cri, en ojibwé et en inuktitut.

Appelez au numéro sans frais: 1-855-242-3310

Administrateur  

L’administrateur peut répondre à vos questions concernant les règlements. Vous pouvez contacter l’administrateur par courriel ou par téléphone. 

Voir les coordonnées >

Les avocats du groupe

Les avocats qui vous représentent, les membres du groupe, sont l’avocat du groupe. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions gratuitement. 

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