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Les survivants de l’école de l’Île-à-la-Crosse, qui a été exploitée de 1860 à 1976, peuvent obtenir une indemnisation. Dans le cadre de ce règlement, les membres du groupe des survivants comprennent toute personne qui était vivante en date du 9 décembre 2003 et qui a fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse en tant qu’élève ou à des fins éducatives, y compris les élèves externes ou « de jour ».
Seuls les membres du groupe des survivants qui, en date du 9 décembre 2003, étaient vivants sont admissibles à une indemnisation. Les membres du groupe des survivants qui sont décédées le 9 décembre 2003 ou après peuvent aussi être admissibles par l’entremise de leur succession ou de leurs héritiers.
Les membres du groupe des survivants qui sont décédés le 8 décembre 2003 ou avant ne sont pas admissibles.
Soutien à chaque étape
Soutien à chaque étape
Des informations et un soutien sont à votre disposition gratuitement pour vous aider à soumettre une réclamation pour vous-même, pour une personne décédée ou pour une personne frappée d’incapacité que vous représentez.
Commencer à remplir votre formulaire de réclamation
Vous pouvez remplir votre demande au moyen du portail de réclamation en ligne, en téléchargeant une copie du formulaire de réclamation ou en demandant qu’un formulaire papier vous soit envoyé par la poste.
Télécharger une copie (en format PDF) →
Demander qu’un formulaire papier vous soit envoyé par la poste
- Téléphone : 1-833-700-7458
- info@ILEXSettlement.ca
Soumettre votre formulaire de réclamation
Quatre options s’offrent à vous pour envoyer votre formulaire de réclamation dûment rempli et vos pièces justificatives.
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Par courriel
Vous pouvez soumettre votre formulaire de réclamation ainsi que les copies de votre pièce d’identité et d’autres documents à l’adresse Claims@ILEXSettlement.ca.
Par télécopieur
Vous pouvez aussi soumettre votre formulaire de réclamation et les copies de votre pièce d’identité et d’autres documents par télécopieur au 416-324-4411.
Par courrier
Ou vous pouvez soumettre votre formulaire de réclamation et les copies de votre pièce d’identité et d’autres documents par courrier à l’adresse suivante :
C. P. 278, STATION ADELAIDE
Toronto ON M5C 2J4
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Veuillez choisir une seule méthode pour soumettre votre formulaire de réclamation. La soumission de formulaires de réclamation en double retardera le traitement de votre demande.
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