Contexte du règlement

L’école de l’Île-à-la-Crosse (parfois aussi appelée « école missionnaire de l’Île-à-la-Crosse », « pensionnat autochtone de l’Île-à-la-Crosse » ou simplement « pensionnat de l’Île-à-la-Crosse ») a fonctionné de 1860 environ jusqu’en 1975-1976. Il s’agissait de l’un des premiers pensionnats du Canada destinés aux enfants autochtones. Les élèves étaient principalement des Métis, ainsi que des enfants des Premières Nations du nord de la Saskatchewan.

Les plaignants du recours collectif ont fait valoir que les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan avaient contribué au financement, à la supervision, à la gestion et au contrôle de l’école de l’Île-à-la-Crosse, mais qu’ils avaient manqué à leur devoir de les protéger contre tout préjudice pendant leur scolarité.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont tous deux reconnu que toutes les personnes ayant fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse ont subi des préjudices et que certains élèves ont subi des maltraitances.

Le 29 avril 2026, la Cour a approuvé les règlements du recours collectif et a fixé la date de début de la période de réclamation au 1^er juin 2026.

Il existe deux types de membres du groupe :

Ce recours se limite aux événements qui se sont produits à l’école et au pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, ou qui en découlent, depuis leur ouverture jusqu’à leur fermeture vers 1975-1976 (la période visée par le recours). Cela inclut les événements survenus dans des installations temporaires utilisées lorsque l’école ou le pensionnat étaient périodiquement fermées, avant 1975-1976, en raison de dommages.

Le règlement conclu avec le gouvernement du Canada comprend des paiements d’expérience pour les survivants et un fonds des legs.

• Des paiements d’expérience totalisant 27,335 millions de dollars
  • Jusqu’à 10 000 dollars pour les survivants qui ont fréquenté l’école pendant quatre ans au maximum; ou
  • Jusqu’à 15 000 dollars pour les survivants qui ont fréquenté l’école pendant cinq années scolaires ou plus
• Fonds des legs pour des projets linguistiques, culturels, de mieux-être et communautaires destinés aux survivants et à leurs familles, d’un montant total de 10 millions de dollars, plus tout solde restant du fonds des paiements d’expérience

Le règlement conclu avec le gouvernement de la Saskatchewan prévoit une somme de 40,2 millions de dollars qui sera affectée à :

• Des indemnités pour préjudice subi allant de 50 000 à 235 000 dollars pour les survivants ayant subi de graves préjudices physiques ou sexuels
• Des indemnités supplémentaires pour préjudice subi pouvant être versées aux élèves en internat s’il reste des fonds