La Cour approuve les règlements de l’action collective contre l’école de l’Île-à-la-Crosse 

SASKATOON, Sask. (1 juin 2026) — La Cour a approuvé les règlements de l’action collective contre l’école de l’Île-à-la-Crosse. Les survivants et les héritiers de survivants admissibles peuvent commencer à soumettre leurs demandes d’indemnisation à compter du 1er juin 2026.

Les règlements portent sur les préjudices que les survivants ont subis à l’école et au pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, qui ont été exploités de 1860 à 1976 environ.

« Ces ententes sont l’aboutissement d’années d’efforts et de détermination de la part des demandeurs et du comité directeur », a déclaré Margaret Waddell, avocate du groupe dans le cadre de l’action collective. « Leur travail a permis de s’assurer que les survivants et leurs familles sont entendus et qu’ils peuvent obtenir une indemnisation importante. »

Les règlements approuvés sont d’une valeur totale de 92 140 000 dollars, qui serviront à indemniser les survivants, à créer un Fonds des legs pour des projets et à couvrir les frais administratifs liés au règlement, aux honoraires juridiques et aux autres honoraires.

Le Fonds des legs permettra de financer des projets axés sur la guérison, le mieux-être, la réconciliation, l’éducation, la protection des langues ou la commémoration des survivants, de leurs familles et de leurs communautés.

Les ententes conclues avec les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont été présentées à la Cour lors d’une audience publique qui s’est tenue les 30 et 31 mars 2026. La Cour a déterminé que les ententes étaient justes et dans l’intérêt supérieur des survivants et des membres de leur famille.

Les survivants et leurs familles ont le droit de s’exclure s’ils ne veulent pas être contraints par les résultats de l’action collective et qu’ils ne souhaitent pas participer aux règlements. Les survivants qui choisissent de s’exclure ne pourront pas demander une indemnisation en vertu de ces règlements. Ils conserveront plutôt leur droit d’intenter leur propre action en justice contre le gouvernement du Canada ou de la Saskatchewan pour des préjudices subis pendant qu’ils fréquentaient l’école de l’Île-à-la-Crosse. Si une personne souhaite s’exclure et ne pas recevoir d’indemnisation en vertu de ces règlements, elle doit soumettre un formulaire d’exclusion à l’administrateur au plus tard le 30 août 2026.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et sur la manière de soumettre une demande d’indemnisation, rendez-vous au www.ILEXSettlement.ca/fr/ et inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courriel.

Personne autre que l’avocat du groupe, l’administrateur (Deloitte) ou un assistant aux réclamations (Castlemain) ne demandera jamais aux survivants et aux membres de leur famille de fournir des renseignements personnels concernant leur demande. Si quelqu’un contacte directement un survivant ou les membres de sa famille pour demander des renseignements personnels en rapport avec ces règlements, ces derniers peuvent communiquer avec l’administrateur par courriel à l’adresse info@ILEXSettlement.ca ou par téléphone au 1-833-700-7458. Les survivants et les membres de leur famille peuvent consulter le site au www.ILEXSettlement.ca/fr/Sensibilisation-a-la-Fraude.

Deborah Perne
1-647-499-6455
Media@Contact.ILEXSettlement.ca