PDF Archives - Île-à-la-Crosse School Settlement

Guide sur les réclamations successorales (en anglais seulement)

14 juillet 2026

Guide pour les réclamants (en anglais seulement)

14 juillet 2026

Protocole de réclamation de la succession (en anglais seulement)

15 juin 2026

Protocole de disposition des données (en anglais seulement)

15 juin 2026

Protocole relatif aux paiements d’expérience (en anglais seulement)

15 juin 2026

Protocole d’indemnisation pour mauvais traitements (en anglais seulement)

12 juin 2026

Informations sur l’approbation des règlements pour les survivants et les familles

3 juin 2026

Formulaire de réclamation – représentants des survivants

1 juin 2026

Avis abrégé de l’approbation du règlement – déné

1 juin 2026

Avis abrégé de l’approbation du règlement – michif

1 juin 2026

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